Contentieux civil et commercial à Nîmes 

Le Cabinet d'avocats SCP Coulomb Divisia Chiarini vous conseille et vous assiste dans vos démarches liées aux contentieux civil et commercial à Nîmes.

Prenez rendez-vous avec vos avocats pour tous litiges : Maître Chiarini ou Maître Divisia (droit des assurances, droit immobilier, droit du dommage corporel...).

Qu'il soit de nature commerciale (ex. : vente de marchandises, cession de fonds de commerce, contrat de franchise, bail commercial, etc.) ou qu'il concerne des particuliers (ex. : bail d'habitation, cautionnement, promesse de vente immobilière, etc.), le contrat répond à des conditions de validité, de formation et d'exécution précises.

C'est lorsque ces conditions ne sont pas, ou plus respectées, que le litige survient entre les parties.

La remise en cause de la validité du contrat est le plus souvent être utilisée pour s'opposer à son exécution, notamment en excipant d'un vice du consentement (dol, erreur, violence), ou du non respect d'un texte spécifique (violation des dispositions du Code de la consommation en matière de démarchage ; non respect du principe de proportionnalité du cautionnement, etc.).

S'agissant de l'exécution du contrat, chaque partie doit non seulement respecter les obligations mises à sa charge, mais également exécuter le contrat de bonne foi.

A défaut, plusieurs options judiciaires s'offrent au cocontractant lésé, parmi lesquelles :

 

 

 

 

Le choix de l'une ou l'autre de ces solutions, qui peuvent le cas échéant se cumuler, dépend d'une part de ce que souhaite concrètement le client, et d'autre part, de l'analyse juridique de son dossier, l'objectif étant de concilier au mieux les deux.

Enfin, une part importante du contentieux des contrats réside dans les circonstances de la rupture du lien contractuel.

Cette rupture doit se faire, non seulement, dans le respect dans dispositions prévues au contrat (délais de préavis, indemnité conventionnelle de rupture, etc.), mais également des textes applicables (dispositions du Code de commerce relatives à la rupture brutale de relations commerciales établies, disposition du Code Monétaire et Financier en matière de dénonciation de concours par l'établissement de crédit, etc.).

En cas de rupture abusive, le cocontractant lésé pourra obtenir en justice des dommages intérêts en réparation des préjudices que celle-ci lui a causés.

Un client ne paie pas son fournisseur, un vendeur refuse de rembourser l'acheteur d'un bien affecté d'un vice caché, un locataire ne règle pas son loyer, une banque actionne le dirigeant qui s'est porté caution de sa société, etc.

Les hypothèses de conflits de nature civile ou commerciale sont aussi nombreuses que variées et requièrent, le plus souvent, l'assistance d'un avocat rompu aux procédures contentieuses.

 

En matière de recouvrement de créances où, en fonction du degré de complexité de votre dossier, celui-ci peut faire l'objet d'une procédure de référé où d'une assignation en paiement classique. La solution procédurale la plus efficace sera mise en œuvre, depuis l'introduction de l'instance jusqu'à l'exécution de la décision obtenue. A cet égard le cabinet d'avocat Coulomb Divisia Chiarini avocat à Nîmes peut prendre des garanties conservatoires (principalement saisie conservatoire de compte bancaire) à l'encontre de votre débiteur avant même d'engager le procès, afin d'éviter que ce dernier ne se rende insolvable dans l'intervalle.

Si inversement vous vous trouvez en situation de débiteur, il peut être utile de vous faire assister par un avocat en droit commercial pour faire valoir vos arguments en défense. Par ailleurs, une bonne connaissance de la procédure permet toujours de « gagner du temps », ce qui peut finir par inciter votre créancier à transiger.

En matière de droit des contrats où, qu'il s'agisse de contrats de nature commerciale (ex. : contrat d'agent commercial, cession de fonds de commerce, contrat de franchise, vente de marchandises, etc.) ou de contrats concernant des particuliers (bail d'habitation, cautionnement, promesse de vente, compromis de vente, etc.), des conditions précises encadrent leur formation et leur exécution.

Face à l'inexécution par votre cocontractant de ses obligations, plusieurs actions contentieuses sont envisageables qui vont de l'assignation en exécution forcée, à la demande de résiliation judiciaire du contrat, en passant par l'action en responsabilité contractuelle qui tend à obtenir des dommages intérêts.

Les difficultés peuvent aussi concerner la validité du contrat qui fera alors l'objet d'une action en nullité, par exemple pour vices du consentement (dol, erreur) ou pour non respect d'une règle ou d'un formalisme d'ordre public.

En matière de droit bancaire, où les banques sont tenues de respecter un certain nombre d'obligations imposées, entre autre, par le Code Monétaire et Financier et par la Code de la Consommation.

Bien souvent l'intégralité de ces règles n'est pas, ou mal, respectée. Dans cette hypothèse, la créance revendiquée par la banque peut être diminuée (ex. : déchéance des intérêts vis-à-vis de la caution, responsabilité de la banque à l'égard de l'emprunteur non averti), voire éteinte (ex. : cautionnement disproportionné ).

Le cabinet d'avocat Coulomb Divisia Chiarini avocats à Nîmes intervient également en matière d'opposition frauduleuse sur chèques, de traites impayées, de virements irréguliers sur comptes bancaires, etc.